Conditions générales d’utilisation

Version 1 - 26.08.24

Bienvenue sur notre site web https://www.weareimpactplus.com

Le site web www.weareimpactplus.com (ci-après « le Site »), édité par la société IMPACT PLUS, a pour objet de présenter les services proposés par la société IMPACT PLUS à ses visiteurs, prospects et clients. Les services proposés par IMPACT PLUS sont destinés à des professionnels, notamment des acteurs de l’écosystème publicitaire numérique.

‍Vous, en tant qu’utilisateur du Site, que vous soyez prospect, client ou simple visiteur (ci-après « l’Utilisateur »), devez-vous conformer aux présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « les Conditions Générales d’Utilisation » ou « CGU »).

L’utilisation du Site emporte une acceptation sans réserve par l’Utilisateur des présentes CGU, celui-ci déclarant et reconnaissant en avoir lu l’intégralité des termes. Si vous êtes en désaccord avec certaines clauses figurant dans ce document, nous vous invitons à ne pas utiliser le Site.

1. Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la société IMPACT PLUS met à la disposition de tout Utilisateur le Site, qui a notamment pour vocation l’information du public sur les activités et les services réalisés par IMPACT PLUS.

2. Conditions d'utilisation

L’accès au Site ne peut être proposé qu’aux Utilisateurs bénéficiant d’une configuration informatique compatible, en respectant les prérequis suivants :

• une connexion à Internet haut débit contractée auprès d’un fournisseur d’accès notoirement connu sur le marché.
• des équipements et des moyens matériels leur permettant d’accéder et de naviguer sur le Site.

L’Utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au Site et l’utiliser.

L’accès au Site est libre et gratuit à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les coûts afférents à l’accès, que ce soit les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique, de sa sécurité, ainsi que de son accès à internet.

3. Formulaire de contact

L’Utilisateur peut contacter IMPACT PLUS par l’intermédiaire du formulaire de contact. L’Utilisateur choisit le thème correspondant à son besoin dans le menu déroulant proposé et peut formuler des précisions par un encart de description libre. L’Utilisateur s’engage à utiliser avec soin cette saisie libre, à ne pas transmettre d’informations sensibles, ni de propos dénigrant, diffamant, injurieux, irrespectueux et de manière générale pouvant porter atteinte à IMPACT PLUS ou à des tiers.

4. Responsabilité

La société IMPACT PLUS s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer aux Utilisateurs une accessibilité au Site à tout moment et son bon fonctionnement. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable en cas d’indisponibilité du Site, pour quelque cause que ce soit. Elle se réserve par ailleurs la liberté de faire évoluer, de modifier ou de suspendre, sans préavis, le Site pour des raisons de maintenance ou pour tout autre motif jugé nécessaire.

Les informations fournies par la société IMPACT PLUS sur son Site le sont à titre indicatif. IMPACT PLUS ne peut garantir l’exactitude, l’actualité et la complétude des informations diffusées sur son Site.

La société IMPACT PLUS procède à la sécurisation du Site, notamment en prenant toutes les mesures nécessaires permettant de garantir la sécurité et la confidentialité des informations transmises. IMPACT PLUS ne pourrait toutefois pas être tenue responsable d’une cyberattaque ou d’une intrusion malveillante sur son Site ou ses serveurs.

L’Utilisateur est responsable de l’usage et de la navigation qu’il fait sur le Site, et de la qualité et exactitude des informations qu’il communique notamment par le formulaire de contact.

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site sous sa responsabilité exclusive et d’en faire un usage conforme à la législation française, de bonne foi et respectueuse des droits et intérêts de la société IMPACT PLUS.

5. Propriété intellectuelle

Le Site pris dans sa globalité, ainsi que chacun des éléments qui le compose pris indépendamment, notamment les contenus incluant des données, textes, images fixes ou animées, marques, logotypes, sons, graphiques, fichiers, charte graphique, programmes et développements spécifiques, bases de données sont la propriété exclusive de la société IMPACT PLUS ou de tiers qui lui ont concédé une licence. Toute représentation totale ou partielle du Site ou d’un des éléments qui le composent sans l’autorisation expresse de la société IMPACT PLUS est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les bases de données figurant sur le Site sont également protégées par les articles L.341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Est sanctionnée toute extraction ou réutilisation qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu des bases de données. IMPACT PLUS interdit également toute extraction ou réutilisation qualitativement ou quantitativement non substantielle du contenu de ses bases de données.

Les marques figurant sur le Site peuvent être des marques déposées par la société IMPACT PLUS ou par des tiers. Toute reproduction, imitation ou usage, total ou partiel, de ces marques sans l’autorisation expresse et en violation des interdictions prévues aux articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle engage la responsabilité de leur auteur.

Les autres signes distinctifs, notamment les dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes, noms de domaine reproduits sur le Site sont la propriété de la société IMPACT PLUS ou des tiers et toute reproduction sans autorisation expresse est susceptible de constituer une usurpation engageant la responsabilité de son auteur sur le fondement de l’article 1240 du Code civil.

L’Utilisateur dispose d’un droit non exclusif et temporaire d’accéder et de visualiser le Site et s’engage à respecter les droits d’IMPACT PLUS ainsi que le cas échéant les droits des tiers.

6. Engagements de l'utilisateur

En accédant au Site, Vous acceptez de (i) ne pas utiliser le Site à des fins illicites; (ii) ne pas utiliser le Site d’une façon qui pourrait interrompre, endommager, nuire au Site ou rendre le Site moins efficace; (iii) ne pas transférer des fichiers contenant des virus, chevaux de Troie ou tout autre programme informatique nuisible; (iv) ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité du Site; et/ou (v) ne pas utiliser le Site d’une manière qui porterait atteinte à la réputation, au nom ou à l’image d’IMPACT PLUS.L’Utilisateur s’interdit par conséquent :

• Toute reproduction provisoire ou permanente, toute extraction de tout ou partie du Site et de tout ou partie de ses composants ;
• Toute technique de web scrapping ou screen scrapping, tout aspirateur de site, tout usage de robot sur le Site ;
• Tout accès ou tentative d’accès aux codes sources du Site ou toute décompilation ou ingénierie inverse notamment en vue de la création d’un site similaire, y compris par des systèmes d’intelligence artificielle ;
• Toute introduction ou tentative d’introduction sur les serveurs ou toute atteinte au système de traitement automatisé de données d’IMPACT PLUS.

7. Protection des données personnelles et cookies

Les modalités de traitement et de protection des données à caractère personnel des Utilisateurs sont détaillées dans la Politique de confidentialité et dans la Politique cookies accessibles en ligne. Nous vous invitons à consulter ces documents et à nous contacter pour toutes questions.

8. Liens

Certains liens figurant sur le Site font quitter à l’Utilisateur le Site d’IMPACT PLUS. Ces liens sont fournis pour la seule commodité de l’Utilisateur, et n’impliquent aucune approbation ou visa desdits sites par IMPACT PLUS. Les sites cibles ne sont pas sous le contrôle d’IMPACT PLUS, et cette dernière n’est nullement responsable de leur contenu.

Les Utilisateurs du Site ne peuvent établir de lien profond en direction de ce Site sans l’autorisation préalable et écrite de la société IMPACT PLUS.

9. Modification

Les termes des présentes Conditions Générales d’Utilisation peuvent être amendés à tout moment, en fonction des modifications apportées au Site, de l’évolution de la législation ou pour tout autre motif jugé nécessaire. L’Utilisateur est donc invité à les consulter régulièrement.

10. En cas d'insatisfaction ou de litige, qui dois-je contacter ?

En cas de mécontentement, de litige ou de difficultés d'interprétation ou d’exécution des présentes Conditions Générales d’Utilisation, l’Utilisateur est invité à prendre contact avec IMPACT PLUS par le formulaire de contact.

IMPACT PLUS s’emploie à répondre dans les meilleurs délais et à trouver une solution amiable à ce mécontentement ou ce litige.

A défaut, et si le litige persiste, l’Utilisateur peut saisir les tribunaux compétents français.

Les Conditions Générales d’Utilisation sont régies par la loi française

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